bonjour,
sur la base des propos inexacts d'un individu,
un policier vient me menacer chez moi sans décliner son identité et sans ordre officiel.
en a t il le droit?
Bonjour,
Si je me souviens d'un précédent message, vous êtes dans un pays africain, c'est bien cela ?
Si oui, il y a peu de chances que vous obteniez des réponses sur ce forum axé principalement sur le droit français.
c'était peut être un faux policier ?
j'ai verifié. c'est bien un officier de police(pas un sous-officier)
Il doivent présenter leur carte et porter visible leur matricule d'identification, sont en général 2 et n'lnt pas le droit de penétrer dans votre domicile sans mandat ou autorisation de votre part.
et n'lnt pas le droit de penétrer dans votre domicile sans mandat ou autorisation de votre part.
Bonjour,
Attention de ne pas induire les lecteurs en erreur, car cela dépend de la procédure en cours. Il existe des cas où les policiers peuvent entrer, par exemple lors d'enquête de flagrance.
enquête de flagrance,peut être?
mais est-ce que ça tient la route quand les faits reprochés datent de 2jours,qu'ils n'ont constaté aucun délit ni infraction à leur arrivée et qu'ils ont prétendu avoir une autorisation sans jamais la montrer?