Bonjour,
Je suis un ex adjoint au maire destitue de mes fonctions il y a un mois.
Le maire de ma commune a fait réalise une descente de garage en enrobe par l'entreprise qui effectue la réfection de nos routes.
Hors après plusieurs recoupement je suis persuade, qu'il n'a rien paye.
D'ou le retrait des délégation de poste d'adjoint pour moi et un autre adjoint (2 retrait de délégation sur 4 adjoint) suite a une demande d'éclaircissement sur ces même travaux et une facture sur ces même route payée avant la réception des travaux qui ne sont d'ailleurs pas finis.
J'aimerais savoir si nous pouvons saisir le procureur de la république et comment le faire, afin qu'une enquête soit ouverte sur ces supposes malversations.
Dernière modification : 15/02/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés