Bonjour,
Je suis une adolescente de 15 ans et demi et ma petite amie en a 36, elle doit être jugée pour soustraction d'autorité parentale alors que c'est moi qui ait pris la décision de partir avec elle. Que risque t-elle ?
Merci.
Bonsoir,
D'après ce que j'ai pu lire, jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende. Mais dans le cas évoqué, si vous affirmez votre consentement, cela pourrait peut-être être retenu comme circonstance atténuante...
Bonjour,
Pragma, les peines que vous citez sont bien prévues pour le cas où le mineur est consentant !
Sinon, ce n'est plus de la soustraction de mineur à l'autorité parental, mais un enlèvement, et les peines sont alors plus conséquentes...
bonjour à vous je suis passer au juge aux affaire familiales le 30 mars 2018. et j'ais porter plainte par deux fois . et j'ais ecris au procureur de le République pour sinialer ce problaime . c'est ce que je peux utilisser la Soustraction de mineur a autorité parentale
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