Soupconnee d'abus de confiance

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bonjour,

mon ancien employeur à porté plainte contre moi pour détournements de fonds, abus de confiance, depuis 2 ans, bientôt 3 il me reproche d'avoir remis sur mon compte des chèques qu'il m'a fait en remboursement de frais avancés, je n'ai hélas aucune preuve de mes dire... Si ce n'est que je n'ai jamais signé ces chèques (malgré ce qu'il dit). j'ai été en GAV lundi dernier toute la journée à la gendarmerie, ils m'ont traité comme une criminelle et ont mis en doute tous ce que j'ai pu leur dire. Aujourd'hui, je recois une convocation devant le délégué du procureur... Je suis dans une situation critique, commission de surrendettement avec mon époux, et nous n'avons pas un sous devant nous, malgré tout nous travaillons tous les deux pour s'en sortir et nous n'avons pas les moyens pour un avocat. Je n'ai jamais commis de vol, ni quoique ce soit de préjudiciable, qu'est ce que je risque...? Mon ancien employeur m'accuse d'avoir volé 83000 € en 18 mois. J'ai effectivement encaissé ces chèques, mais c'est lui qui les a signés et qui me les a fait. Chose qu'il nie...

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bonjour. en remboursement de quels frais avancés? c'est étonnant que pour 83000€ vous n'ayez aucun justificatif

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bonsoir,
en quelques mots... ce sont des avances de frais, engagés pour mon employeur qui ne voulait pas que ça apparaisse dans sa comptabilité. Je payais en CB, chèques ou espèces diverses factures, comme l'achat de viande pour son mariage, factures de la poste, envoi de colis, l'achat de billet d'avion pour ses enfants (parce que sa cb ne passait pas)factures de jardinier pour son domicile,je faisais le règlement et il me remboursait par chèque, il n'a jamais en 18 mois contesté la moindre demande de remboursement, et moi comme une conne, j'ai encaissé les chèques. Aujourd'hui, il dit ne jamais avoir signé ses chèques et que j'ai détourné ces fonds. Je n'ai gardé aucune factures puisqu'elle ne me concernaient pas, elle était à son nom. Je n'ai comme preuve que les sommes que j'ai payées par chèque sur mon compte bancaire, il n'y a que la somme et le numéro de chèque, mais pas le destinataire.

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Bonsoir,

pour résumer, vous avez, durant 18 mois, payé diverses factures pour le compte de votre employeur. Ces sommes apparaissent sur votre compte bancaire mais vous avez jeté toutes les factures qui pouvaient vous permettre de prouver que ces achats étaient effectués uniquement pour lui. Par la suite, votre employeur vous remboursait régulièrement les sommes avancées par le biais de chèques en votre destination.

Aujourd'hui, ce dernier vous accuse d'avoir signé ces chèques en son insu. Il se fonde sur l'article 314-1 du Code pénal pour vous attaquer.

L’article 314-1 du Code pénal définit l'abus de confiance comme étant « le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ».

Ce délit pénal est constitué si le détournement est fautif, ce qui suppose nécessairement un accord de volonté préalable entre le propriétaire des sommes en cause (vous), et une personne en qui la confiance a été placée et qui s'était engagée à en faire un usage déterminé (lui). En l'espèce, vous avanciez les frais pour le compte de votre employeur qui souhaitait, pour une raison inconnue, dissimuler tout lien entre eux et son entreprise. Vous avez placé votre confiance en lui pour qu'il vous rembourse. De par ces faits, le délit de détournement de fonds n'est pas constitué.

Le problème cependant, c'est qu'aucun contrat n'a été préalablement conclu. De plus, vous ne pouvez vous appuyer sur aucune facture pour prouver le fait que ces sommes étaient payées pour votre employeur à charge de remboursement. Néanmoins, vous pouvez tout-à-fait mettre en valeur l'ordre chronologique des différents virements et versements sur votre compte. Si chaque virement a eu lieu avant le versement correspondant, il semble évident que la somme rattachée a été avancée uniquement par vous. De plus, vous lui avez demandé les remboursements. Si les dites demandes ont été faites par écrit ou par voie électronique, vous avez en main une deuxième preuve. Troisièmement, vous parlez de billets d'avions "pour ses enfants". Si les billets étaient nominatifs, vous avez une 3ème preuve. Il en est de même concernant l'envoi de colis.

En somme, si votre employeur se fonde sur l'article 314-1 du Code pénal pour vous faire condamner, le juge ne lui donnera jamais raison. Il aurait pu à la limite vous accuser d'avoir falsifié les chèques (Article 441-1 du Code pénal) ou/et de l'avoir volé (Article 311-3 du Code pénal) mais il est juste en train de retourner la faute contre lui. Cherchez le maximum de preuves, allez rendre visite à la Poste, à la compagnie aérienne, au jardinier, à votre banque. Allez à la pioche aux preuves et contre attaquez.

Cordialement

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merci, pour votre réponse, il faut que je vous précise une chose, j'habite dans un petit village ou tous le monde se connait. Le jardinier en question est l'ex mari de sa femme et son copain, il ne me donnera jamais les factures. Ses parents sont dans le village depuis 60 ans, et il a une certaine notoriété auprès de la poste, je peux essayé de récupérer les factures que j'ai avancé mais je pense que ça va être compliqué, même l'Adjudant qui m'a entendu le connait personnellement et prends parti pour lui. J'ai effectué les demandes de remboursement sur feuille libre qu'il a probablement jetée ou détruite. J'ai téléphoné ce matin a AIR FRANCE pour demandé un duplicata de facture mais ils ne peuvent pas me donner une factures avec le nom de quelqu'un d'autre. Je peux comme vous le dites chronologiquement retrouvé les sommes avec mes règlements, mais je ne sais pas si cela constitue une preuve. D'autant plus que mon ancien employeur à l'appui des gendarmes. Ce soir le gendarme m'a dit que j'étais convoqué car il était persuadé de mon délit, il ne m'a même pas laissé le bénéfice du doute. Je pense que le procureur est du même avis, avec son témoignage. Je suis désespérée... Je n'ai de ma vie jamais volé un sou à qui que ce soit,et j'ai la sensation de m'être fait avoir en beauté par un personnage dénué de toute honnêteté. MERCI encore pour votre écoute.
Cordialement

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N'oubliez pas la présomption d'innocence... Changeons de point de vue: de quoi vous accuse-t-il exactement ? D'avoir falsifié des chèques pendant 18 mois alors qu'il n'a jamais daigné réagir durant tout ce temps ? D'avoir détourné les sommes qu'il vous a rendues alors qu'aucun contrat ne vous a engagé ? D'avoir abusé de sa confiance mais de quelle confiance ? Je ne vois pas vraiment quel élément vous accable.

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Ecrivez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien employeur l'informant qu'en cas de maintien de la plainte, vous vous retournerez à terme contre lui pour dénonciation calomnieuse en vous fondant sur l'article 226-10 du Code pénal.

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il m'accuse d'abus de confiance, il nie avoir signé un quelconque chèque,et d'après les gendarmes, il dit que j'ai contrefait sa signature...que je me suis fait des chèques à son insu et que je les ai encaissé. Les gendarmes pendant la garde a vue m'ont dit qu'ils avaient étudié mes comptes de 2010 à 2015 et que j'étais dépensière,que j'avais volé cet argent pour m'offrir des choses... J'ai travaillé chez lui de Février 2012 à Octobre 2013, ma maison je l'ai acheté en 2010, j'ai acheté une cuisine en aout 2010 avec les appareils électromenager, ils ont perquisitionné mon domicile en disant que j'avais de belles choses, j'ai fait construire une piscine en 2012 avec un prêt bancaire et j'ai acheté une voiture avec un autre prêt, je suis en commission de surendettement depuis le mois de Juillet 2015, je rembourse mes prêts et je travaille toute la journée pour y arrivé. Et aujourd'hui les gendarmes considèrent que j'ai volé ce que j'ai acquis honnêtement, parce que mon ancien employeur nie avoir fait des chèques et porte plainte... Je risque de tout perdre alors que je n'ai rien fait d'illégal, oui je suis complice de ses malversations, puisque j'ai payé des factures pour lui.
Enfin, je crois avoir un peu vidé mon sac, pour une fois que quelqu'un m'écoute et me donne un avis qui me réconforte un peu.

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Si vous pouvez justifier tous ces achats, vous avez des preuves supplémentaires. Ecrivez lui cette lettre comme je vous ai dit, démontrez son incohérence noir sur blanc et prenez un avocat qui puisse leur couper l'herbe sous le pied. Votre village n'est pas un Far West.

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MERCI, beaucoup pour vos conseils.
Sincèrment

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bonjour. comme le dit A2erty, il est impossible que cette personne ait vu ces chèques débités de son compte pendant 18 mois sans réagir, surtout s'il y en a pour 83000€ comme vous le précisez dans votre 1er post. pourquoi ne vous a t'il pas demandé des explications dès le 1er chèque? personne ne se laisserait escroquer pendant aussi longtemps sans rien dire!!mettez-le bien dans votre courrier. voyez si vous avez droit à l'aide juridictionnelle

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Bonjour,
Depuis mon 1er poste et vos réponses, je tenais à vous informer des suites à aujourd'hui,... Nous sommes allé voir une avocate, nous lui avons exposé le dossier. Elle nous a dit qu'elle pouvait nous représenter, que c'était un dossier énorme... A la lecture de celui-ci, mon ex employeur conteste la signature de ces chèques, dit que son écriture à été falsifiée, cepedant le 17/03/2014, il a porté plainte pour faux et usage de faux, falsification de chèques pour 11157€ mais il a changé de plainte au mois d'Octobre 2014 pour abus de confiance pour le détournement de 80560 € après les conseils des gendarmes et diverses personnes.Les gendarmes me voient comme une personne hautaine,sans ressenti,sans sentiment qui se fous de tous. Ils m'ont décrite comme ça auprès du procureur et mon avocate m'a dit que cela me porterai préjudice... Je lui ai expliqué que c'était ma nature à 52 ans de sourire quand on m'agresse, c'est une espèce de carapace que je me suis faites tout au long de ma vie... Je devrais faire un effort sur mon comportement face au juge, parce que cet homme, mon employeur à lui,abusé de ma confiance, et nie ce qu'il a fait... Je vais faire un tableau avec le récapitulatif de mes frais engagés pour lui, chronologiquement (comme vous m'avez conseillé)mais reste que d'après mon avocate, personne ne me crois...(ni les gendarmes, ni le procureur, ni meme le juge) car il reste le ressenti de ma personne.
Ca fait 15 jours que je ne dors plus... j'ai des envies de suicide... Je risque de tout perdre parce que sa parole à plus de poids que la mienne...