Soirée anniversaire et alcool

Bonjour,

Nous souhaitons organiser une fête strictement privée pour nos anniversaires.

La soirée se déroulera chez l'un d'entre nous, sera réservée à environ 150 personnes qui ne sont que des amis proches, sur invitation, et l'entrée sera contrôlée et fermée après une certaine heure.

L'entrée sera gratuite.

C'est bien une soirée privée exceptionnelle pour célébrer un age certain, aucun but commercial et/ou récurrent n'est dissimulé.



Nous souhaitons cependant proposer un "bar" où les amis pourront acheter alcools, softs, nourritures à un montant raisonnable pour:
* Couvrir une partie (seulement) des frais importants engendrés.
* Pour faciliter la vie des invités et pour, entre autre, éviter les retours intempestifs sur la voie publique pour se ravitailler

Nous proposerons (imposerons!) le couchage sur place à tout le monde, des éthylotests, etc...

Devons nous faire une quelconque déclaration, demande de débit temporaire, déclaration aux impôts par la suite, ou tout autres formalité?? Mis à part prévenir le maire qu'il y aura peut être un peu de bruit ;-)

En vous remerciant par avance

Bonjour,
Selon votre exposé, vos différents domiciles privés peuvent accueillir 150 invités et les coucher sur place ?
J'ai quelques doutes, on vise ici certainement des locations de salle..
De toutes façons on évoque un ERP ou établissement recevant du public, ici de 5eme catégorie.
Pour le reste, vous serez entièrement responsable des sinistres ayant pour origine l'alcoolisation d'un invité.
ET les entrées gratuites mais consommations payantes, c'est un grand classique de boites de nuit.

Non non, je parle bien d'une soirée privée dans la résidence de l'un d'entre nous.
Il y a une forte capacité d'accueil et un grand champ où l'on peut camper.
Ce n'est ni une location de salle ni un lieu privé à vocation d'accueillir du public, mais bien une résidence personnelle.
De plus nous parlons bien se soirée privée au sens stricte du terme, composée exclusivement de familles et d'amis proches, et non d'une "soirée publique sur invitation". Je ne vois pas en quoi cela peut être considéré comme un ERP.

Je ne vois pas en quoi cela peut être considéré comme un ERP.
Ici pour la réponse.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351

Merci pour votre réponse.
Oui j'avais déjà lu ce lien.
Nous ne parlons donc pas d'ERP ici dans notre cas.

L'ERP concerne l'accueil professionnel de public. A tel point que même "Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP"

"Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises"

Nous ne recevons pas de public au sens légal du terme. Ce sera des amis et de la famille. Les personnes extérieures ne seront pas admises.

De plus nous ne parlons pas d'entreprise ou de lieu publique mais bien d'une résidence personnelle dans le cadre d'un évènement personnel et privé au sens légal du terme.
Au contraire des "soiréees privées" des boites de nuit qui n'accepte l'entrée qu'aux personnes invitées et/ou ayant réservé à l'avance. Ce n'est pas considéré comme un événement privé même si elles appellent ça une "soirée privée" tout simplement parce qu'on parle bien ici de "public", dans une démarche professionnelle.

Et enfin vous constaterez dans votre article que notre cas ne correspond à aucun des types d'activités décrites.

C'est tellement privé et réservé aux amis et familiers, que vous faites payer les consommations.
En cas de sinistre il vous sera reproché d'éluder les obligations décrites pour un ERP, outre le service de boissons fortement alcoolisées.
Ne faites pas payer les boissons et organisez une quête pour les bons soins du marié/anniversairisé/...).
Quand j'étais gamin (il y a 50 ans) on organisait des "boums" ou "surboums" ou "surpattes" et on partageait à la fin les frais.

Bonsoir,
Merci encore pour votre intérêt.
J'ai l'impression que le débat que vous initiez a comme sujet l'éthique des relations amicales.
Bien que passionnant, je dois avouer que je suis plus à la recherche aujourd'hui d'une réponse légale.
Nous avions déjà considéré vos idées mais elles nous posent un problème légal alors que la réponse simple au sujet nous semble en fait être la solution d'après ce que je sais et ai appris.
Avez vous des arguments de droit allant à l'encontre de cette solution simple qui consiste à faire payer les consommations?
En vous remerciant encore

BONJOUR
Quelques éléments...

Vous organisez une fête privée, non payante, réservée à vos invités, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie (ou votre préfecture).
Vous devrez faire une demande d’autorisation exceptionnelle de débit temporaire si vous ouvrez une buvette.

Déclaration Assurance : assurez-vous que votre responsabilité civile couvre l’organisation de la soirée.

Pensez à prévenir vos voisins d’une potentielle nuisance, ils seront plus compréhensifs, mais sachez aussi limiter le bruit !
Contactez votre assureur, car une extension d’assurance est peut être nécessaire pour une fête de cette importance.

Appelez la SACEM, car la musique s'entend et la SACEM peut débarquer sur un simple signalement téléphonique.

Dans une soirée privée réservée aux amis, on ne fait pas payer les consommations.
Cela ne manquera pas d'être relevé en cas de sinistre. (bagarre, malaise, ivresse sur la route...).
Après chacun fait ce qu'il, veut, mais à une époque où systématiquement un drame donne lieu à la recherche d'un responsable quelque part il faut s'armer de prudence.
Pourquoi ne pas se renseigner, par exemple, auprès du service départemental des sapeurs pompiers sur une éventuelle qualification en ERP...

Précisions...
La formule "open bar" ou vente d’alcool au forfait (paiement du droit d’entrée dans l’établissement pour consommation d’alcool à volonté) est interdite et lourdement sanctionnée (7 500€ d’amende et en cas de récidive : 1 an de prison et 15 000€ d’amende !), autant pour les personnes physiques que pour les personnes morales (Art. L3322-9 du Code de la santé publique).
Cordialement,

Bonsoir,

Merci pour vos réponses

@Pragma
Merci pour votre pragmatisme ;-)
1) Effectivement l'accès libre à un open bar sur paiement d'un forfait est strictement interdit quoiqu'il arrive. C'est pour ça que la solution dont @Morobar parle a été écartée immédiatement car trop tendancieuse en cas de soucis et d'enquête.
2) Effectivement, d'après des articles trouvés sur le site gouv.fr:
"Lorsque ces événements [Anniversaires, mariage,...] sont réservés à des invités ne s’acquittant d’aucun droit d’entrée, aucune démarche particulière n’est nécessaire pour obtenir l’autorisation d’exploiter un débit de boissons."
Donc pour moi il n'y pas de soucis mais je souhaite en être sûr car il n'y a rien d'écrit explicitement sur ce sujet non plus je trouve.
3) Après contact avec la préfecture il m'avait été dit qu'effectivement pénalement il n'y avait pas de problème (pas d'écrit encore, mais nous allons essayé), mais qu'éventuellement on pouvait prévenir le maire quand même
4) On comptait évidemment prévenir le maire de toute façon, ne serait-ce que pour le bruit
5) J'avais déjà contacté l'assurance également qui n'a pas de soucis non plus avec cette grosse fête
6) La SACEM va effectivement être la question suivante...

Mon but ici est effectivement de voir si quelqu'un connait un texte, une loi ou autre qui pourrait tout changer. Car il n'y a quand même que peu d'écrits sur ce sujet précis.

@Morobar
Merci encore, j'ai bien compris votre position quant à faire payer les amis. Et cela peut même être relevé par un enquêteur, ça ne gênera pas tant qu'il n'a pas d'arguments légaux à opposer. Et c'est pour cette même raison que je préfère une solution où tout est dit, honnête, sans arrière pensée et sans "magouille" pour pouvoir regarder un enquêteur dans les yeux et être sûr qu'il ne trouvera pas quelqu'un pour raconter le contraire ou interpréter les choses différemment.

Effectivement nous pourrions entreprendre les démarches lourdes pour une qualification en ERP, mais entre le temps, les coûts, les obligations, les fisc et j'en passe, ça me parait un peu compliquer surtout quand il y a potentiellement une solution plus simple...
ça me fait penser à vouloir acquérir une licence de restaurateur pour inviter des amis à dîner si j'ai le malheur de vouloir leur demander de participer au prix des légumes en échange de tout le reste.

Les licences de restaurateurs qui n'existent plus au demeurant étaient gratuites.
Ce que vous ne voulez pas comprendre, est que l'alcool, comme le tabac, sont des denrées soumises à droit d'accise, pas les choux-fleurs.
Leur transports et leur distribution sont règlementées.
Ce que vous ne voulez pas comprendre, est que personne ne croira au cercle d'amis lorsqu'on atteint un tel nombre d'invités et qu'on fait payer un droit de participation.