Bonjour,
J’espère vraiment que des personnes bienveillantes pourront m'aidez face des
procédures distinctes et odieuses de part la similitude de mon dossier voila il y a
cinq ans je suis passé au tribunal pour une affaire de bagarre avec un inconnu il a
pas mal mangé mais j'ai purgé ma peine et j'ai été condamner a payer 10000 euros mais a l'audience ils ont fixer un premier montant que je devais commencer a payer
avant la seconde audience qui statuerais sur le montant final et il été bien dit que
l’acompte de la première audience fesait partie du montant final et a ce jours le fond de garantie a rembourser la moitié de la somme car j'ai réglé l'autre donc le
complément a la victime et la ou c'est inadmissiblement pas juste c'est que je
reçois une lettre qui stipule que étant donné que la victime continu a éxigé des fonds car il y a deux dossier les saisie sur rémunérations continu je me suis
pourtant acquittée du premier montant s'il vous plait est ce que quelqu'un peut
m'aidé? je travaille dur toute la semaine et n’aie pas le temps dallé consulté un avocat aet aujourd’hui cela me perturbe car je ne sais qui saisir aidez moi s'il vous plait
Dernière modification : 06/08/2012
bjr,
le fonds de garantie indemnise la victime puis ensuite se retourne contre la personne condamnée à payer pour récupérer l'argent que le fonds de garantie a avancé.
cdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés