BONJOUR marque de politesse
Je fait l'objet d'une liquidation judiciaire en France etant associe(SCI). J'ai le statut de non-resident fiscal (vivant aux USA).Je detient une assurance vie par le biais de ma banque en France. Je souhaite savoir si le creancier a le droit et pouvoir d'obtenir le capital de mon assurance vie si j'en demande le rachat total.
Merci
bonjour
consultez l'article récent sur le lien ci-dessous
http://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/Articles-Patrimoniaux/Assurance-Vie-Saisissable.html
Il ne reste plus grand chose de l'insaisibilité avec la loi de décembre 2013
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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