bonjour,
mon fils est endetté un huissier s'est présenté chez lui afin de faire le relevé des biens dans son appartement, mais rien ne lui appartient , les meubles sont a moi, des amies qui déménageaient et qui ne pouvaient pas tout emmener m'ont laissé des meubles,
j'ai acheté sur le bon coin une table et chaises ,
un collègue m'a donné un bahut qu'il ne voulait plus-
est ce qu'une attestation sur l'honneur est suffisante car je n'ai aucune facture ou dois- je faire faire cette attestation par les donateurs
Je précise que mon fils est actuellement demandeur d'emploi et ne bénéficie que de l'allocation chomage et que s'est justement un trop perçu de pole emploi en 2012 qui lui est réclamé alors qu'il n'en a aucun souvenir car il était en stage
Dans l'attente d'une réponse merci d'avance
bonjour,
je crains qu'une déclaration sur l'honneur soit insuffisante pour l'huissier.
par contre certains biens mobiliers sont insaisissables par un huissier.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006496719&cidTexte=LEGITEXT000006079611&dateTexte=20110920
ce qui sert à chercher un travail est insaisissable, comme un ordinateur ou même dans certains cas un véhicule.
salutations
merci de votre réponse rapide
cordialement
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