Bonjour,
Je, viens d'etre entendu, a la suite d'une plainte contre moi, une premiere plainte a deja eu lieu, et l'affaire a ete classer sans suite , j'ai demander a etre entendu face a face devant le procureur,avec le plaigant si necessaire , mais le plaigant ayant bien ficeler , son faux dossier, les faits remontant a 5 ans, il y a de grandes chance que je soit comdamné a un remboursement de 40.000 Euros + les interet ,puisque je n'ai pas de preuve, je n'en suis pas encore la, mais je prefere prendre les devants, c'est a dire que de toutes les maniere je ne suis pas solvable ( retraite avec 1000 Euros ) en instance de divorce , j'ai une maison qui m'appartiens a 50% etant marié sans contrat et pas encore commencer la procedure de divorce, en cas de condanation , merci de m'indiquer si je peut etre saisei, car sinon je prefere mettre en vente immediatement ,car avec une saisie , c'est un prix derisoire , Merci Salutations Jean
Dernière modification : 22/02/2011
oui, elle peut être saisie et si vous la vendez un prix dérisoire, les impots voire les créanciers pourront raler (organisation d'insolvabilité, annulation de la vente)
Je, n'ai pas dit que j'allais la vendre a un prix derisoire, je dit que je la vends au prix du marché , avant plutot que d'etre saisie a un prix dérisoire, en tout cas merci de votre réponse
Ah oui, vous devez vendre avant d'être saisi, évidemment. J'avais compris que vous comptiez vendre un prix dérisoire.
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