Saisie d'herbe pendant incendie

Bonjour,

Absents de notre logement un week-end, nous avons été prévenu par les gendarmes d'un incendie survenu à notre domicile (les pompiers et la gendarmerie étaient sur place). Arrivés 1 heure après être prévenu sur les lieux (nous étions sur la route du retour), nous sommes arrivés à notre domicile où les pompiers étaient en train de finir de sécuriser les lieux.

Avant notre arrivée, les gendarmes ont fait un tour du domicile accompagnés des pompiers afin de s'assurer qu'il n' y avait personne. Pendant le tour de contrôle, ils sont tombés sur 1 bocal contenant 200 g d'herbe qu'ils ont saisi (herbe destinée à ma consommation stricte).

La question est de savoir s'ils avaient le droit de saisir ce bocal, alors que j'étais absente à ce moment là (je n'étais pas encore arrivée sur les lieux).

Le gendarme doit me convoquer prochainement pour ça, je lui ai dit qu'il s'agissait de ma consommation (je venais de récolter) et il m'a dit qu'il avait bien compris et qu'il indiquerai la situation au procureur. Mais il doit quand même m'auditionner pour ça. Qu'en pensez vous ?

Merci de votre aide.

Bonne journée

bonjour,
la détention et la consommation de produit stupéfiant sont interdites et comme vous parlez de votre récolte, le gendarme peut y ajouter la culture de produits stupéfiants.
pour les peines encourues vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E0774907FACA1292980B702FB5ABED81.tpdila11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165284&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20151109
salutations

Bonjour,

merci de votre réponse.

Mais cependant, je n'ai aucune information sur ce fait : peux t'il y avoir saisie à mon domicile quand je ne suis pas présente sur les lieux quand les gendarmes viennent pour un incendie et pas pour autre chose ? est ce qu'il n'y a pas un vice de procédure par rapport à ce fait là ?

selon votre message, vous avez effectivement reconnu que la drogue vous appartenait.
s'agissant de drogue dont la détention est interdite, les gendarmes même s'ils étaient présents pour autre chose, pouvaient, à mon avis, saisir votre drogue et vous poursuivre pour ces infractions.
à confirmer par d'autres intervenants, je ne vois pas dans votre affaire de vice de procédure.
vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit pénal.

Bonjour,

N'abusez pas de l'expression "vice de procédure" dont certains se gargarisent quand ils sont en délicatesse avec la justice, ça pourrait devenir aussi une drogue.

L'herbe a été saisie, faites le canard.

Cordialement

Je ne suis une pas spécialiste du droit donc j'utilise des expressions qui me sont familières, ce qui n’empêchait pas de comprendre le fond du message il me semble.

Après, concernant mon affaire, je vais jouer l’honnêteté puisque pour moi je n'ai rien fait de mal (pas de vente, pas connue des services de police, ...). S'il n'y avait pas eu l'incendie (qui nous a fait tout perdre) je n'aurai sans doute jamais eu cette affaire.

Mais j'aimerai que l’honnêteté soit des deux cotés, à savoir est ce que la saisie est valide ! c'est tout !

Gendarmerie, Police et Pompiers, autrement dit la force publique est seule habilitée à pénétrer dans les lieux en l'absence des occupants.

Désolé de vous décevoir, il n'y a pas violation de domicile.

Le bocal était en vue, qu'il ait été destiné à votre consommation personnelle ou non, les Gendarmes ne pouvaient pas faire autrement que de le saisir.

Je ne sais pas quelle est la durée de consommation de 200g par une personne, mais si complication il y a, vous devrez apporter la preuve qu'elle n'était destinée qu'à votre usage personnel. Vous donnez le sentiment d'être honnête cela ne pourra que jouer en votre faveur.
Je vous le souhaite.

Cordialement

A35, vous écrivez n'avoir rien fait de mal, c'est votre avis mais gardez le pour vous, car vous avez quand même contrevenu à des articles du code pénal cités dans un message précédent alors que les gendarmes, eux, ont fait simplement leur travail.

"A35, vous écrivez n'avoir rien fait de mal, c'est votre avis mais gardez le pour vous, car vous avez quand même contrevenu à des articles du code pénal cités dans un message précédent alors que les gendarmes, eux, ont fait simplement leur travail."

je suis d'accord avec cela, mais je souhaitais quand même vérifier (ça c'est déjà vu ou entendu des saisies "abusives").

Pour le reste j'assume, et oui il s'agit ici seulement de consommation. Au regard de la loi je suis fautive, mais quand je dis que je n'ai rien fait de mal, il faut comprendre que je ne fais de mal à personne !

merci pour vos précisions.

bonne soirée

Bonjour,
ça c'est déjà vu ou entendu des saisies "abusives").

Oui, dans les feuilletons américains "new York police judiciaire".
Mais en France si on trouve un cadavre dans votre voiture, vous ne pourrez pas le faire disparaitre au motif de l'absence de mandat.

Bonjour,

Ce n'est qu'un simple concours de circonstances qui a amené la saisie. A quelques minutes près, la petite plante aurait très bien pu être détruite pas l'incendie.

Majeure et vaccinée, vous n'ignoriez pas les risques que vous couriez en détenant ce produit et, aujourd'hui avec le recul, en le laissant en vue tel un trophée.

"je suis d'accord avec cela, mais je souhaitais quand même vérifier (ça c'est déjà vu ou entendu des saisies "abusives")"

"Abusives" veut dire "excessives", une saisie est légale ou illégale.

Cordialement

Bonjour,

En fait, la question était de savoir dans quel cadre une saisie pouvait se faire, à savoir en l'absence du locataire des lieux.

De ce fait, les gendarmes annoncent une quantité, comme ils auraient pu en annoncer une toute autre, la saisie ayant eu lieu sans moi.

Cette saisie doit elle se faire avec témoins ? sans témoins ?

Merci.
A.

Les gendarmes sont assermentés.
Avec ce que cela comporte de risques de déclarations erronées, fausses voire mensongères.
Une anecdote pour vous éclairer: je conduisais de bonne heure sur l'autoroute, et machinalement je grattai une cicatrice derrière mon oreille gauche.
2 motards m'ont doublé et intercepté au péage proche. Pour eux j'avais le téléphone à l'oreille.
A l'époque les kits "mains-libres" consistaient à installer le mobile dans un support, puis relier avec un embout spécial..
Les motards sont convenus qu'il était peu vraisemblable que j'ai pu démonter et remonter tout ce bazard en quelques mètres et ont admis mon excuse.
Sinon j'étais bon pour le PV et la perte des points.

Après, concernant mon affaire, je vais jouer l’honnêteté puisque pour moi je n'ai rien fait de mal
Malheureusement, on en est là aujourd'hui !
A force de parler de "dépénalisation" de la consommation de drogue, les toxicomanes n'ont même plus l'impression d'être du mauvais coté !
Bientôt, ce seront les non toxicomanes qui seront verbalisés...

"A force de parler de "dépénalisation" de la consommation de drogue, les toxicomanes n'ont même plus l'impression d'être du mauvais coté !"

La toxicomane (consommatrice d'herbe) n'a pas l'impression d'être du mauvais côté car à part pour mes poumons et mon cerveau (mais il va bien je vous en assure je viens d'avoir mon doctorat avec la plus haute mention) je ne fais de mal à personne...

A un moment il faut aussi être capable de faire la différence entre légitimité et légalité. Donc au point de vue de votre loi (qui est la mienne de part ma naissance sur le territoire français) je suis redevable, mais en ce qui concerne ce cas, ne m'interdisez pas de trouver légitime cette consommation... on en reparlera quand ça sera légalisé !

bonne soirée et merci pour vos conseils...

Je ne parle pas seulement du coté légal. Il se trouve que je connais un peu le sujet puisque membre d'une commission sur la consommation d'alcool et de stupéfiant au travail. Je connais bien les conséquences d'une consommation de drogue, même dite douce, régulière.
Vous pensez dominer la situation, mais si c'est le cas, vous êtes vraiment une personne extraordinaire, car dans 99% des cas, c'est la situation qui domine le consommateur.

Bonjour,

Faire ou ne pas faire du mal à autrui, n'est pas le sujet. Le sujet est la détention de 200g d'un produit illicite à votre domicile.

Un malheur ne suffisant pas (l'incendie), vous avez eu celui de laisser ce produit bien en évidence qu'un concours de circonstances a permis à un oeil averti chargé de sa répression de découvrir.

"ne m'interdisez pas de trouver légitime cette consommation..." nul ne vous l'interdit, mais la règle du jeu étant que la dite détention ne l'est pas c'est elle qui s'applique.

"on en reparlera quand ça sera légalisé" inutile, à moins d'avoir du temps à perdre, pourquoi voudriez-vous que nous soutenions autre chose que ce que dira la loi ?

Lag0 vient de vous apporter une réponse parfaite. Méditez-la avant de tomber complètement dans l'addiction.

Bon pour clore le débat :

je cherchais une réponse sur le coté légal de la saisie : je l'ai eu merci.

Par contre, pour ce qui est de discours moralisateur voir accusateur, merci de les garder bien profondément en vous, je ne me permet moi même de vous juger.

Merci et bonne journée

"Discours moralisateur voir accusateur" , si il y en a, amenés par votre insistance à vouloir nous dicter la réponse que vous auriez souhaité lire.

Ce n'était malheureusement pas possible de le faire.

il ne me semble pas vous avoir demander vos avis concernant ma consommation d'herbe mais sur la légalité de la saisie...

veuillez vous relire, merci