bonjour
une amie a été tuée sur un chantier fait par ses amis il y a 1 an.
La personne qui conduisait la tractopelle, a dérapé avec son genou sur la manette de la pelle. (je précise que cette personne avait le permis pour la conduire)
mon amie était devant et la pelle l'a heurté elle est morte sur le coup
que risque la personne qui conduisait la tractopelle?
le chantier n'était pas fait par des professionnels et la tractopelle appartenait à une personne extérieur au chantier.
le proces à lieu tres prochainement et la personne qui conduisait le tractopelle n'a pas été placée en détention provisoire.
au pire et au mieux? merci
avec ou sans casier? merci
Bonjour,
je précise que cette personne avait le permis pour la conduire)
En l'espèce il s'agit du CACES
la personne qui conduisait le tractopelle n'a pas été placée en détention provisoire.
Cela semble normal
En fait l'instruction a dû mettre en évidence:
* les différentes responsabilités civiles et pénales
* la participation de la victime au sinistre car stationnant dans le rayon d'évolution de l'appareil.
Le tout est de savoir si le juge d'instruction a retenu du travail dissimulé, les chantiers entre amis se résumant souvent à cela.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés