Bonjour,
En 2014 j'ai fait une attestation pour laquelle j'ai demande à la personne plus tard une rétractation ,je lui ai demande de me rendre mon attestation car je me sentais manipulée. Elle m'a rendu cette attestation
Quelle ne fut ma surprise d'apprendre la semaine dernière que cette attestation a servi lors du jugement la semaine dernière. J'ai gardé l-email oû je lui demandais cette restitution mais j'ai depuis jeté l'attestation rendue
Que puis je faire sachant qu'un nouveau jugement interviendra pour vice de forme d'après les plaignants
en vous remerciant
Bonjour,
Une fois l'attestation établie et remise, vous n'en êtes plus le maitre.
Sauf si vous avez raconté des bobards, le bénéficiaire de votre attestation peut donc la produire en justice.
sachant qu'un nouveau jugement interviendra pour vice de forme
Pas en France.
On fait appel, puis on se pourvoit en cassation.
Le vice de forme allégué c'est du bidon à ce stade.
Bonjour,
il y a appel car le dossier a été égaré , ni l'avocat et les personnes n'ont pu se présenter car pas convoqués
Je pensais que je pouvais retirer mon témoignage selon l'article 434-13 du code pénal
SVP Je n'ai pas raconté de bobards j'ai simplement relaté ce que j'ai vu et constaté mais la personne m a manipulée
L'article référencé vise à sanctionner les faux témoignages.
Or vous n'avez fait qu'attester ce dont vous avez été témoin.
BONJOUR
Merci de votre réponse
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