Bonjour,à la suite d'une banale affaire de désenclavement instrumentée au civil(contre le respect de l'art.684 du code civil) par mes voisins qui n'ont aucune connaissance juridique.Ils ont remis à leur avocat, évidemment l'acte notarié de leur acquisition lequel comportait, outre le rappel irrégulier d'une servitude étrangère à la parcelle vendue, la relation au titre de l'origine de propriété de la parcelle vendue celle d'une parcelle autre que celle dont elle est issue.Ces vices font que cet acte est "un faux en écritures publiques art441-1 du code pénal,ils sont parfaitement évidents; une seule inspection oculaire suffisait à en démontrer la fausseté ce qui devait imposer au professionnel du droit qu'est leur avocat de l'écarter, sauf à le faire régulariser pour ne pas tomber sous le coup de l'art.441-4 du même code. En outre,ne fournissant aucun plan cadastral officiel (mon avocat non plus,mais c'est une autre histoire!)il insérait dans ses conclusions un plan falsifié faisant disparaître les 3/4 de la propriété d'origine afin de faire disparaître l’accès originel!Afin que la traverse occultée n'apparaisse pas,nécessité étant pour lui d'assigner conjointement un autre couple voisin domicilié sur la dite traverse, il les domicilié à une fausse adresse!Plaidant l'enclavement originel aidé par l'inconsistance de mon avocat, le juge trompé me condamnait à désenclaver les nouvelles parcelles.J'ai par ailleurs une action en cours au titre de l'art313 pour tentative d'escroquerie à jugement.L'appel que j'ai lancé a infirmé ce jugement, mais les mêmes pièces ont été produites,un plan à peine différent, mais tt autant faux étant inséré ds leurs nouvelles conclusions.Entre temps, voulant faire régulariser ce rappel irrégulier de servitudes je soutenais un référé dont j'ai été débouté mais dans lequel un autre plan falsifié était inséré dans ses conclusions!ce plan légèrement différents des autres mais comportant les mêmes vices établit bien qu'il y a constance dans l'action de tromperie!J'obtenais enfin régularisation par le procès au fond qui s'en est suivi! Tenant compte que l'avocat est tenu à un devoir de conseil tel qu'il aurait dû déconseiller à ses clients déjà l'action en première instance,qu'il n'aurait jamais dû insérer par des moyens informatiques qui sont les siens puisqu'il s'agit de ses conclusions et encore moins les soutenir devant les différents tribunaux, ttes choses qui sont évidemment étrangères à la responsabilité de ses clients n'est il pas responsable personnellement de ces délits voire crimes du fait de l'art441-4 voire 441-2 ? Merci.
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