Rendement de jugement consultation sur internet ?

Publié par

Bonjour, rnrnJe suis passée devant le juge le 18 février contre mon proprietaire qui avait fait appel d une décision concernant un effacement de dette.rnrnLe juge nous à informé que sa décision serait rendue le 19/03.rnrnPour le moment je suis en déplacement pendant encore un moment et je ne peux donc pas avoir mon courrier donc est ce possible de consulter un résultat d audience sur internet existe t il un site ou l on peut consulter ceci car je suis impatiente de connaitre cette décision et mes horaires de travail ne me permette meme pas de pouvoir appeler le tribunal et je ne suis d ailleurs meme pas sur qu ils donnent ce genre d information au téléphone.rnrnrnMerci par avance et bonne journée.

Publié par

Bonsoir,rnrnSeuls les avocats peuvent consulter certains jugements par internet via un réseau privé appelé le RPVA.rnrnPour le justiciable, deux solutions: attendre de recevoir la décision papier par la poste ou appeler le greffe pour demander le dispositif de la décision.rnrnBien cordialement.