Rejet contestation PV stationement

Bonjour

J'ai reçu un avis de contravention au motif d'un stationnement gênant sur un passage piétons.
J'ai contesté cet avis au motif que le lieu de l'infraction mentionné indiquait "Rue de Créqui" sans plus de précisions. Je précise que la rue en question mesure plus de deux kilomètres.

Je reçois ce jour un rejet de requête sans aucune motivation de ce rejet.
Puis-je contester ce rejet ?

Bonjour,
Après contestation auprès de l'OMP, celui-ci n'a que 3 possibilités :
- Classer sans suites
- Transmettre au juge de proximité
- Rejeter la contestation si la procédure n'a pas été respectée.

Donc si votre contestation a été rejetée, on peut en conclure qu'elle n'a pas été faite correctement. Sinon, ce serait une faute de l'OMP.

Bonjour,

Est-il besoin du numéro quand l'infraction est à ce point caractérisée (stationnement sur un passage protégé), ce que, semble-t-il, vous n'avez nullement contesté ?

Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les constatations de l'infraction et la signature de l'agent verbalisateur.

Ces éléments suffisent à la validité d'un procès verbal.
Pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention rédigé manuellement doit également contenir la date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant).

La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV signé de l'agent verbalisateur (volet 3) importent.

Contester l'absence de numéro de rue sans contester l'infraction elle-même n'est-il pas aussi d'une certaine façon la reconnaître ?

Initialement PV manuscrit ou électronique ?

Cordialement

Je n'ai pu reconnaître l'infraction car je ne l'ai connue que lorsque j'ai reçu l'avis à mon domicile. D'où ma demande à l'OMP de me préciser le lieu exact, n'ayant jamais mis les pieds dans cette rue !

Cordialement

"...n'ayant jamais mis les pieds dans cette rue"

Je conteste cette réponse au motif que votre question ne mentionnait pas cette information pourtant essentielle.

Vous n'étiez pas dans la rue Créqui aussi, si vous pensez devoir le faire, persistez dans votre réclamation.

Cordialement

Bonjour,

J'ai contesté cet avis au motif que le lieu de l'infraction mentionné indiquait "Rue de Créqui" sans plus de précisions. Je précise que la rue en question mesure plus de deux kilomètres.

je suis pourtant bien éveillée, mais je ne vois nulle part dans votre contestation initiale ce que vous nous mentionnez par la suite :

Je n'ai pu reconnaître l'infraction car je ne l'ai connue que lorsque j'ai reçu l'avis à mon domicile. D'où ma demande à l'OMP de me préciser le lieu exact, n'ayant jamais mis les pieds dans cette rue !

donc !! pourquoi contester que le pv n'indique pas le lieux précis, si vous n'y avez jamais mis les pieds ????

Cordialement

Au-delà de la forme de la contestation, le principal pour moi est de savoir si dans le code de procédure pénale existe un texte précisant que le lieu de l'infraction doit être mentionné clairement et précisément. Tout le reste n'est que de la littérature...

Bonjour,

Si quelqu'un fait de la "littérature" c'est vous. Brève peut-être, mais littérature quand même.

Votre question était des plus mal formulées et des plus mal renseignées.

Nous avons vocation à répondre à des questions claires et précises et non pas celle de nous prêter à des jeux de devinettes.

Quant au Code de Procédure Pénale, vous pouvez toujours consulter ses articles 429 et suivants et R49.1.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154

Pour information, c'est le volet 3 signé par l'agent verbalisateur et conservé par le service auquel il appartient, autrement dit celui que nous n'avons jamais en main, qui fait foi devant les tribunaux.

Cordialement