Bonjour,
Suite à un excès de vitesse et un refus d'obtempérer. J'ai été convoqué à la
gendarmerie pour y être entendu et reconnaître mes torts. Je voudrais savoir combien de temps il faut compter avant mon passage au tribunal, sachant que je suis dans le Calvados (Caen) et que je passerais au tribunal dans la Manche
(Avranche).
Cordialement.
Dernière modification : 23/09/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés
