bonjour, j'aimerai savoir qu'elle action je pourrai intenter contre mon ancienne belle mere ( qui est la mere de mon demi frere) qui menace sans cesse mon père vis a vis de la garde de mon demi frere, sur le plan professionel, menace de me mettre un coup de fusil si je passe devant chez elle ( elle habite dans la rue principale de là où j'habite), menace de detruire chaque membre de ma famille un par un...je m'excuse pour cette histoire trés groseille mais on a jamais repondu a tout ça et je pense que c'est le tort de mon père... est ce que je peux faire quelque chose pour tout ce qu'elle fait subir a ma famille depuis quasiment 6 ans? merci de votre reponse...
Bonjour
votre belle mère souffre et elle exprime par cette colère.
Il apparaît que le tribunal faute de temps et de pédagogie n'a pas expliqué à la mère comment arriver (changement de comportement, situation financière, thérapie psychologique...) à obtenir la garde alternée de votre demi frère.
Toutefois les menaces de mort verbales réitérées constituent un délit réprimé par l'article 222-17 du code pénal disposant que
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
Il convient de réunir des témoignages écrits des menaces ( au minimum à 2 dates différentes) à l'appui de la plainte déposée.
Restant à votre disposition.
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