Bonjour,
Je me suis fait voler ma moto dimanche dernier, j'ai porté plainte a la gendarmerie. Ils ont retrouvé le voleur mercredi mais malheuresement pas ma moto, il l'a abandonner dans un quartier dit sensible.
Il a tout avoué et reconnait les faits. Je n'étais pas assurer contre le vol, quel recours j'ai pour me faire indemniser ?
Merci d'avance pour la réponse
Dernière modification : 25/06/2010
Bonjour,
Vous devez vous constituer partie civile au plus à l'audience devant le Tribunal correctionnel lors de la comparution de l'auteur des faits.
Vous devez chiffrer votre préjudice :
matériel : valeur de la moto
moral
et vous pouvez demander la comdamnation de l'auteur des faits au paiement d'une somme au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
A l'aide de justificatifs (pour le préjudice matériel) vous remettrez ce dossier en début d'audience au greffier du tribunal (copie au procureur de la République et à la défense).
Il y a tout lieu à penser que l'auteur soit insolvable. Dès lors, dès que le jugement sera devenu définitif, vous demanderez à la juridiction un certificat de non appel.
Vous saisirez aller le SARVI qui prendre en charge une partie de votre dédommagement.
Vous avez toute la procédure au lien suivant : http://www.fondsdegarantie.fr/sarvi.html
Bon courage
Nouveau
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