Bonjour,
Bonjour,
surpris dans une grande surface avec un article piqué, des vigiles ont établi un rapport avec mes donnes que j'ai signé en reconnaissant les faits et il m'ont dit que pour cette fois-ci ça irait. Quelles conséquences? Ils peuvent porter plainte avec un document de cet ordre?
Merci
Dernière modification : 16/06/2009
Ils peuvent porter plainte avec un document de cet ordre?
Oui, ça s'appelle une fiche de plainte simplifiée qui est envoyée au parquet.
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Universität Potsdam.
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