Rapport sexuel majeur-mineur.

Sujet vu 875 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/16 à 23:01
> Droit Pénal > Droit pénal général


Moto, Gironde, Posté le 29/09/2016 à 23:01
1 message(s), Inscription le 29/09/2016
Bonjour,

Je suis mariée à un homme de 48 ans.
Je voudrais savoir ce qu'il risques du fait qu'il ait eu des rapports sexuels avec une fille de 15 ans.

Merci de me répondre si il y a une personne qui pouvait me donner cette information.

Cordialement.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/09/2016 à 07:00
12666 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le simple fait d'avoir des rapports sexuels (consentis) avec une mineure de plus de 15 ans, n'est pas en soi répréhensible.


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