questions juridiques

Bonjour,

Merci de vos réponses a l'avance et pour le temps consacré a repondre.

Dire a un vendeur qu'il est raciste est une injure simple de cas generale ou une injure raciste ou autre?

c'est publique ou non publique?

ya t'ils des peines encourrus?

cordialement Dernière modification : 08/06/2023 - par gryfondorr

bonjour,

dire à une personne qu'elle est raciste, n'est pas une injure.

par contre, ce peut-être de la diffamation.

voir ce lien :

la diffamation

c'est de la diffamation raciste ou de la diffamation generale?

car les peines encourru ne sont pas les memes.

merci.

il existe la diffamation publique qui est un délit et la diffamation non publique qui est une contravention.

voir cet article sur ce sujet :

diffamation-de-nature-raciale

je ne sais pas si c'est publique ou non j'aimerais savoir.

et esce que c'est une diffamation raciste ou simple ?