Bonjour,
Je voudrai savoir si l'on dit "déposer plainte" ou "porter plainte" ? Lequel des deux est juridiquement correct ? Je voudrai avoir le terme exact.
Merci
Dernière modification : 19/03/2011
Normalement, on porte plainte mais il est aussi d'usage de dire "deposer plainte"
On dépose plainte à la gendarmerie (par ex)
On porte plainte contre quelqu'un
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
bonjour
il faut dire déposer plainte ! porter plainte n'existe pas, c'est une invention des journalistes des policiers au très bas Q I !
Bonjour,
Vous avez totalement raison, mais comment leur en faire grief quand les sites comme
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
et les élus (toutes couleurs confondues) ne savent que donner le mauvais exemple.
Cordialement
c'est une invention des journalistes des policiers au très bas Q I !
Alors il n'y a pas que les journalistes et les policiers qui ont un très bas QI car "porter plainte" est la formule utilisée sur de très nombreux documents, y compris émanant du ministère de l'intérieur !
Si j'ai bonne mémoire, on dit porter plainte car on "apportait sa plainte", la plainte étant une lettre que l'on amenait aux services compétents.
bonjour
voici le pourquoi du comment du parce que:
le citoyen dépose sa plainte à la gendarmerie ou au commissariat et c'est l'officier de Police Judiciaire qui porte la plainte au procureur!!
y'a pas de quoi se faire des noeuds au cerveau!!
cordialement
Bonjour mdl/c domoulin,
Il n'était pas nécessaire de remonter un sujet en sommeil depuis juillet 2013 pour cela...
Bjr, biensur que oui que même un sujet débuté il y a des années interesse d'autres personnes, même plusieurs annees plus tard, dont moi-même...
Bonjour Rosiiiiiiiiii,
Qu'un sujet ancien puisse intéresser, nous n'en doutons pas, ils sont là pour cela.
En revanche, il n'est pas dans les usages du forum de les remonter sans y apporter de nouveaux éléments juridiques.
Est-ce bien votre cas ????
Il ne semble pas...
Donc même réponse que ci-dessus, il n'était pas nécessaire de remonter un sujet en sommeil depuis juillet 2013 pour cela...
Bonjour,
Ma fille, mineure, était hospitalisée. Son petit ami, mineur lui aussi et le père de ce dernier ont participé à la fugue de ma fille.
Je souhaite déposer plainte contre eux deux ou au moins contre l'adulte.
Il me semble qu'il y a plusieurs chefs d'accusation :
-Complicité de fugue
-Mise en danger de la vie d'autrui (soins en cours à l'hôpital interrompus)
-Soustraction aux autorités parentale, médicale et administrative (ma fille faisait l'objet d'un placement pour une autre fugue)
De plus, l'adulte dont il s'agit a fait du chantage auprès des institutions pour révéler où se trouvait ma fille (il acceptait de dire où elle était cachée que si on lui promettait de ne pas la placer en foyer)
Pouvez-vous me dire si :
-tous les chefs d'accusation que j'ai porté à son encontre sont judicieux et correctement exprimés
-si, à votre sens, il y en a d'autres ?
Merci par avance pour vos lumières.
Bien à vous.
R.B
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Bonjour P.60.4L,
Pourquoi poster votre question à la suite de ce sujet sans aucun rapport ?
Il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet, votre question aurait été plus visible...
Excusez moi, je n'avais pas compris que cette page était réservée à la question en-tête. Que dois-je faire exactement pour formuler ma question au bon endroit ?
Merci
J'ai lu tous les commentaires ci-dessus, mais malheureusement il y'a toujours pas de réponse concrète à la question ! Dit-on poser plainte ? Porter plainte ou bien déposer plainte ?
Bonjour,
Vous dites comme vous voulez. Ce qui importe est que la plainte arrive sur le bureau du procureur.
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Blog
On dit un "dépôt de plainte" pas un "port de plainte" donc on "dépose" plainte.
Pour s'en rappeler, dites-vous que "cette plainte est trop lourde à porter, il vaut mieux la déposer"...
On dit "déposer plainte" car on fait un "dépôt de plainte". On ne fait pas un "port de plainte", donc "porter plainte" est inexacte .
Hello !
A propos de questions juridiques (et ici sur un site juridique !) le mieux est de pouvoir justifier nos réponses. Alors pour ma part voir par exemple les articles 15-3 et suivants du code de procédure pénale traitant des dispositions générales en terme de "dépôt" de plainte... et le sujet est bouclé ! Et il y a plein d'autres articles de ce code qui reprennent ce terme.
Néanmoins certains textes périphériques emploient le terme de "porter plainte", par exemple : de très nombreuses jurisprudences (juridiciaires ou administartives), un certain nombre d'accords dans le cadre de conventions collectives... voire même l'art L442-1 du code du cinéma et de l'image animée !
A+
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