Bonsoir,
Les stickers "stop pub" qui sont délivrés par les mairies , ont-ils une valeur juridique quelconque pour nous protéger de la publicité indésirable distribuée systématiquement dans nos boites aux lettres ?
Malgré l'apposition d'un tel sticker, je reçois encore de la pub, ce qui encombre ma boite lors de mes absences et gène le facteur pour y introduire le courrier postal timbré et portant mon adresse.
Est-il utile de conserver les pubs où figurent les adresses et telephone des annonceurs pour éventuellement les poursuivre juridiquement ?
Déposer des prospectus dans une boite à lettres (réservé au courrier postal affranchi et comportant l'adresse du destinataire) est-il assimilable à un acte de malveillance ?
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