Bonsoir
comment faire pour prouvé que quelqu'un a signé pour une autre personne sur un document officiel, afin d'en retirer des avantages ?
Merci à tous ceux qui connaîtraient la réponse
Dernière modification : 26/09/2011
il faut apporter la preuve que ça ne pouvait pas être lui (présent à un autre endroit au même moment, personne qui a reçu la signature qui se souvient et dit que c'est pas lui), ou bien que la signature ne correspond pas (ca fait 15 ans qu'il signe de la même manière et la signature ne correspond pas) ou pour finir expertise graphologique.
merci,
je vous dirai bientôt,
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