Proposition de sanction et convocation

Bonjour,
Il y a de cela deux semaines , je me suis fait arrêter par les gendarmes. Pour dégradations de bien public.
Aujourd'hui la gendarmerie m'a contactée, pour me dire que je devais aller signer une convocation à la gendarmerie, et que le "magistrat" avait proposé une amende de 200 euros.

Je ne connais pas grand chose au monde juridique , et ma question est la suivante.
Pourquoi le gendarme a utilisé le terme "proposé" ? Puis-je refuser la sanction ?
Si je la refuse à quoi dois-je m'attendre ?


Merci d'avance. Dernière modification : 13/02/2012

Bonjour,

Cela s'appelle une composition pénale. Oui, c'est légal.

Ensuite, il t'appartiendra d'indeminser les propriétaires de ces biens (la collectivité locale) car l'amende est une sanction pénale et ne supprime pas les conséquences civiles.

Ok . merci pour l'information.
Si je refuse cette composition pénale. Qu'en découle t-il ?

Passage devant la juridiction compétente et sanctions plus sévères.