Bonjour
je viens vers vous pour un renseignement, j ai un ami qui a été placé en garde à vue suite vol harcelement abus de confiance abus de bien sociaux. il a effectué que 9h de GAV.
un mois plus tard les gendarmes donc vendredi dernier vienne chez lui pour lui signifier qu'il sera en prolongation de GAv le 21 juin au matin de 8h à 12h
est il possible de lui signifier une prolongation de GAV ?
son patron veux ce faire rembourser son préjudice par le biais de la caisse des congés de mon ami, a-t-il le droit vu qu'il y a une procédure?
les objets retrouvés dans son habitation sont-ils des pièces à conviction? si oui pourquoi les objets sont repartis chez l'ex employeur de mon ami?
pendant la perquisition ils ont pris des outils mais ces outils appartiennent a mon ami ( outils volé dans une voiture, son ex employeur lui signe un chèque lui dit rachète toi tes outils l'assurance me les remboursera!!!) peux t il dire que les outils lui appartienne dans cette condition ?
merci d avance pour les réponses
Dernière modification : 07/06/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés