Bonsoir,
Tout d'abord je ne suis pas certain d'avoir situer le sujet dans la bonne partie, je m'en excuse par avance.
Ma question est la suivante : dans l'hypothèse où un procès serait dressé contre moi suite à un vol à l'étalage commis en Allemagne (le procès ayant donc lieu en Allemagne), la sanction risque d'être une amende à payer.
J'aimerais donc savoir quelles seraient les conséquences si je ne payais pas cette amende ? Sachant que j'aurai certainement déménager peu de temps après le prononcé de la sanction.
PS : j'habite désormais en France et les faits ont été commis en septembre dernier. Je n'ai pas eu de nouvelles depuis mais j'ai reçu hier une lettre recommandé (dont je n'ai pas encore pu avoir connaissance) et je me demande s'il ne s'agirait pas d'une convocation au tribunal.
En vous remerciant par avance, tout en sachant que nous parlons en termes d'hypothèses.
bjr,
il doit certainement exister des conventions entre le france et l'allemagne qui permet à l'administration allemande de percevoir par le biais de 'administration française des amendes pénales pour des faits commis en allemagne.
cdt
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