probleme expertise judiciaire

Bonjour,

Voilà mon fils a été hospitalisé, suite à des examens les médecins ont décidé de faire un signalement et une procédure pénale a suivi avec suspicion de maltraitance et un diagnostic de sbs confirmé par des expertises judiciaires pénales sauf qu'il existe plusieurs problèmes dans ces expertises.

Pour la première expertise: le médecin légiste a été assisté techniquement par les médecins qui suivaient mon fils à l'hôpital et qui ont fait le signalement or sachant qu’ils ont fait le signalement ils ne pouvaient pas être neutres ils ont donc forcément été dans leur sens, ce qui est contraire au principe impartialité d'une expertise. De plus les médecins traitants n’ont pas le droit de participer à une expertise de leur patient suivant le code de déontologie des médecins: Article 105 (article R.4127-105 du CSP) « Nul ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant d’un même malade. Un médecin ne doit pas accepter une mission d’expertise dans laquelle sont en jeu ses propres intérêts, ceux d’un de ses patients, d’un de ses proches, d’un de ses amis ou d’un groupement qui fait habituellement appel à ses services. » Du coup j'ai de très gros doutes sur la validé de cette expertise. Elle ne respecte ni le code de déontologie médical ni celui de l'expert judiciaire.

Pour la deuxième expertise : l'expert mandaté fait à mon sens plusieurs erreurs grossières dont principalement: il trace une courbe du périmètre crânienne sans prendre tous les points en compte afin de la faire coller à ses conclusions. De plus la fiabilité des mesures peut sérieusement être mise en doute : en service de réanimation pédiatrique les points notés sont aberrants, il perd 1cm en traversant un couloir et en changeant de service alors que c'est presque le seul indicateur de son état de santé les praticiens connaissant donc l'importance de sa mesure. De plus l'expert ne peut pas être impartial pour deux raisons: la première il participe à l'HAS pour les SBS c'est la liaison entre le médical et le pénal. Il ne peut donc pas être impartial. De plus il participe à des Ateliers pour former les magistrats pour réfuter les arguments de la défense en cas d'accusation de SBS encore une fois le principe d'indépendance de l'expert peut sérieusement être mise en doute. Et c'est sans doute aussi contradictoire avec le code de déontologie des médecins Article 5 (article R.4127-5 du CSP) « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. » De plus dans

l'argumentaire de l'HAS sur le SBS il est écrit: "Il a été pris en compte par le groupe travaillant sur les mécanismes causaux, dont les résultats ont permis l’élaboration de critères diagnostiques de secouement, que l’étude du SBS se prêtait mal à la méthode de la médecine basée sur les preuves. Cette difficulté étant d’ailleurs mise en avant par certains « négationnistes » pour nier l’existence même du syndrome du bébé secoué ou bien imputer les lésions à des mécanismes autres que le secouement sans étayage scientifique valable. » et « À partir des résultats obtenus, des critères diagnostiques de secouement ont pu être établis, de façon novatrice, uniquement sur les lésions objectivées et l’histoire rapportée, et non sur les facteurs de risque. Le message principal était que, chez un enfant de moins d’un an, sans histoire clinique satisfaisante (histoire absente, ou incompatible avec les lésions ou l’âge de l’enfant, changeante), après élimination de diagnostics différentiels, la constatation d’HSD plurifocaux suffit à dire que le diagnostic de secouement est probable. Cette probabilité doit conduire le professionnel à un signalement au procureur de la République." Il annonce donc que leurs conclusions sont probables et sans preuve, c'est l'absence d'autre explication qui rend le diagnostic certain. Pourtant dans les expertises ils ne font pas mention du fait que leurs conclusions sont sans preuve: ce qui me paraît contraire encore une fois au code de déontologie médical: Article 14 (article r.4127-14 Du CSP) « Les médecins ne doivent pas divulguer dans les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s’imposent. Ils ne doivent pas faire une telle divulgation dans le public non médical. »

Ils existent d'autres points discutables dans ces expertises mais ils me semblent beaucoup moins pertinents, je ne vais donc pas les exposer ici.

Du coup ma question est que peut-on faire contre ces expertises à qui s'adresser?

Merci d'avance pour vos réponses.