Bonjour,
j'aurais besoin d'aide juridiquement je vous expose mon cas !
voila mon véhicule (model peugot 106) été garé devant chez moi dans la nuit du samedi au dimanche matin dont je suis le seul proporietaire ! dans le matin du dimanche c'est à dire hier, mon frère a pris mon double des clefs et a fait un refus d'otemptérer au volaznt de mon vehicule ! ma voiture fut saisie par la gendarmerie, ce matin je retourne à la gendarmerie qui me dit que je peux récupérer mon véhicule sauf que c'est à moi de payer la dépanneuse, soit disant ils m'ont sortit un article du code de la route qui dit que c'est à moi de payer la dépanneuse ! donc ma question est la suivante est-ce normal que je paye la dépanneuse ? vu je n'ai rien à voir dans ceci, je suis la victime ; est-ce normal que ce soit moi qui paye la dépanneuse ? (mon assurance ne prend pas en charge les vols je ne suis assuré qu'au tier).
Merci de bien vouloir m'aider au plus vite.
Dernière modification : 11/10/2010
SVP j'aurai besoin de reponse au plus vite ! car je trouve que c'est pas normal car je n'ai rien fait moi j'etait chez donc pourquoi c'est a moi de payer pour recuperer mon véhicule !
C'est votre voiture, vous payez.
Vous exigerez le remboursement à votre frère.
Vous avez porté plainte pour vol ?
Bonjour,
Analysez la situation et cherchez qui est en mesure de payer:
o la gendarmerie/l'état Français ? Là vous rêvez tout éveillé...
o votre frère, le voleur ? (oui celà s'appelle comme celà juridiquement si vous portez plainte). Il ne sera tenu de payez que s'il est reconnu coupable de vol et encore faut-il qu'il soit solvable.
En l'absence de dépôt de plainte de votre part il n'y aura pas de condamnation et c'est à vous de régler celà avec lui.
qui reste t il pour régler l'addition de remorquage d'ici là?
... le propriétaire de la voiture, c'est à dire vous.
Eviter d'attendre trop longtemps avant de récupérer votre véhicule car l'addition risque de grimper si des frais de parking/gardiennage vous sont facturés.
Cordialement,
Nouveau
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