Bonjour,
Je voudrais savoir si un groupe de personne voulant monter un complot contre le gouvernement en place mais s'étant rétracté son passible d'emprisonnement , même s'il n'y a pas commencement d'éxecution, et qu'il n'y ait pas de preuve matériel de la fomentation du complot, mais que la police en été informé verbalement par un policier en civile ayant intégré le groupe.
Est ce que la préméditation seule est un susceptible de peine ?
Dernière modification : 06/12/2011
non s'il n'y a pas de début de commencement
la tentative en matière pénale exige un début positif de commencement
pour tout savoir sur le droit pénal et les recours pénaux
Humm... mais ils ne peuvent même pas être inculper pour délits d'intention, ou association de malfaiteurs ?
le délit d'intention n'existe pas dans une société démocratique
pour association de malfaiteurs, il faut qu'il y est des malfaiteurs soit des délits consommés
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