Possession d’une motoneige volée sans le savoir

Bonjour,

Je me suis fait contrôler et on m’a annoncer que je me promenais avec une motoneige volée. J’ignorais ce fait, le vendeur avait les papiers d’immatriculation et m’a fait une procuration. Est-ce que j’ai du souci à me faire ?

Merci. Dernière modification : 18/03/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Une enquête va être diligentée par le Parquet mais, au pire, tu devras restituer cette motoneige à son propriétaire et tu devras faire une procédure contre ton vendeur pour te faire rembourser.