bonjour,je me suis fait arreter par la police de troyes avec en ma possession un opinel dont je me sers pour mon travail.Les policiers m'ont remis une convocation en justice.Ma premiere question est qu'est-ce que je risque sachant que mon casier est vierge et que je n'est jamais rien eu.
Dexieme question,sur cette convocation il y a une erreur sur mon adresse est-ce qu'il peut y avoir une faute de la part des policiers ?
En attente de vos reponses je vous pris d'aggeer mes sinceres salutations
il y a une erreur sur mon adresse
La convocation est régulière, le domicile sur la convocation étant accessoire. Elle vous a été remise en main propre, avec une qualification qui vous est reprochée et une date et heure d'audience.
qu'est-ce que je risque sachant que mon casier est vierge et que je n'est jamais rien eu
Au sens de l'article L.2339-9 du Code de la défense :
3 ans et/ou 3750€ d'amende.
Mais s'agissant d'un "opinel", ça ne va pas chercher loin si la détention et elle seule vous est reprochée.
Cordialement
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac
Je suis un peu étonné qu'on donne suite à ce genre d'affaires... N'y avait-il pas autre chose qui ait pu jouer en votre défaveur ?
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Universität Potsdam.
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