Bonjour
Je suis convoqué par le tribunal correctionnel pour port d'arme de 6ème catégorie relatif à un fait remontant à plus de 3 ans.
Je possède un casier judiciaire vierge, aucune autre procédure judiciaire en cours , et je travail.
Pouvez vous me dire ce que je risque REELLEMENT , et si je dois prendre un avocat ?
Sincères salutations.
Bonjour,
Le port ou transport illicite d'une arme de 6ème catégorie est une infraction au Code Pénal, qualifié de délit et passible d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 4000 Euros (code de la défense art. L 2339-9).
Cordialement,
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