Bonjour,
J'aimerais savoir si, après dépôt de plainte pour menaces et harcèlement, la personne "accusée" aura accès aux nom et adresse du plaignant.
Merci.
Bonjour,
En règle générale, la réponse est NON pour éviter toutes mesures de représailles ou de pression du mis en cause sur le plaignant ou sa famille.
Bonjour,
La réponse est OUI au contraire, puisqu'au cours de l'audition lui seront indiqués les faits pour lesquels l'action publique est mise en mouvement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés