Plainte pour harcèlement moral

Sujet vu 240 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/18 à 09:22
> Droit Pénal > Droit pénal général


dcolombier, Rhône, Posté le 07/11/2018 à 09:22
2 message(s), Inscription le 07/11/2018
Bonjour,
Salariée depuis trois ans, j'ai porté plainte pour harcèlement moral envers ma patronne.
Ma nièce, ancienne salariée de l'entreprise a également porté plainte.
Le mari de ma patronne est co-gérant de l'entreprise mais n'a rien à voir avec les faits de harcèlement. Il est lui-même victime de harcèlement et de violences physiques.
Les conséquences de cette plainte vont-elles être directement liées à l'entreprise ou simplement à ma patronne ?

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morobar, Vendée, Posté le 07/11/2018 à 09:26
10673 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Aucune différence, si la plainte prospère, ce qui n'est pas acquis, cela aura forcément des répercussions sur l'entreprise.
Le harcèlement moral de l'employeur est très difficile à démontrer.
On est dans le domaine pénal, et l'interprétation du droit pénal est stricte.

dcolombier, Rhône, Posté le 07/11/2018 à 09:45
2 message(s), Inscription le 07/11/2018
Je ne souhaite pas que mon patron subisse les conséquences de cette plainte au sein de l'entreprise.
Dois-je retirer ma plainte ?
Je compte poser ma démission ce jour avec un préavis de 15 jours.

morobar, Vendée, Posté le 07/11/2018 à 10:09
10673 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il est impossible de vous donner des conseils de comportement, et si vous souhaites démissionner, il suffit d'adresser cette démission à l'employeur et de respecter le préavis de rigueur, ou d'en négocier la durée avec cet employeur.
Mais si l'action publique est mise en mouvement, le retrait de plainte est insuffisant.
Dans ce domaine, la plainte auprès de l'inspection du travail parait plus productive.

delicatess, Posté le 07/11/2018 à 23:34
44 message(s), Inscription le 05/10/2017
Bonsoir.
Le harcèlement moral dans une relation de subordination est difficile à établir.
Le subordoné a un devoir d'obéissance envers son employeur qui lui ordonne une tache professionnelle.
Il faut réunir des preuves probantes avant de déposer plainte sous peine de se retrouver poursuivi pour dénonciation calomnieuse.
Cordialement.


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