Plainte pour diffamation/accusation sans preuve

Bonjour,
j'ai une seule et unique question à poser. Un chef d'établissement a porté contre moi une accusation sans vérifier si cela était vrai ou pas, sans preuve. Du coup, le rectorat a refusé de m'accorder un poste et je risque de perdre le bénéfice de mon concours. Puis-je porter plainte pour diffamation. Est ce que la diffamation est uniquement réservé à la voie de presse. Je vous remercie de votre réponse. Dernière modification : 21/12/2010

La diffamation privée est une contravention et non un délit.
Il faut surtout faire une action contre le rectorat pour ne pas perdre le bénéfice du concours

Bonjour, je précise un peu plus ma question. Le chef d'établissement a porté une accusation par courrier au rectorat et c'est de là que le rectorat a décidé de ne pas me confier un poste.

ça ne change pas la réponse. Vous devez contester la décision du rectorat, s'il le faut devant le tribunal administratif

bonjour, sur la forme, le tribunal administratif m'a débouté, mais pas sur le fond. Concernant une plainte pour diffamation non-publique (privée), puis-je demander des dommages et intérêts. Merci de la réponse

bonjour, quelqu'un peut-il m'expliquer la différence entre la diffamation, la dénonciation calomnieuse et la dénonciation téméraire... Merci de votre réponse.

Le TA juge le fond, pas la forme. Que dit le jugement ? Parce que si le jugement confirme le fait dénoncé ...

La diffamation est une atteinte à l'honneur. Dans certains cas, la personne accusée de diffamation peut s'en sortir si elle prouve avoir dit la vérité.

La dénonciation calomnieuse est un délit pénal impliquant que la personne savait, au moment de faire la dénonciation que le fait était faux
Hélas, le législateur a rajouté des conditions (afin de favoriser les dénonciations ...) qui font qu'il est de plus en plus difficile de faire condamner le dénonciateur
"La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."

Remarquez le "déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée". Et ça, c'est quasimment impossible à avoir.

La dénonciation téméraire est une action civile (donc pas de plainte, mais une saisine de la justice civile) : le dénonciateur, de bonne foi, échappe au délit pénal mais a causé un préjudice qu'il doit réparer (principe général de droit civil). Là, vous devrez prouver que le fait dénoncer est faux.

bonjour, merci pour les réponses. J'ai porté plainte pour diffamation mais je n'ai pas spécifié si c'était pour diffamation privée ou publique.
Quel est le délai pour porter plainte pour une diffamation privée, aussi de trois mois ? Je vous remercie de votre réponse.

Bonjour, peut on se porter partie civile pour une plainte en diffamation non publique ? Merci de votre réponse

BONJOUR... ben moi personnellement, parlant de diffamation.......MOI AUSSI je ne comprend pas bien, car pour mon cas ultra compoliquer... AYANT UN bebe d'un homme en menage, cette femme sachant cette double relation..A ELLE meme un fils a elle,de 1er mariage.. 11ans..
ET LE PROBLEME que je rencontren,est que cet enfant, est un obstacle par moment entre les echanges avec cet homme/PAPA/AMANT...car des qu'ils l'ont en week end sur 2,on ne peut pas etre libre de communique,comme le reste du temps... FORCEMENT, cela,me fait bien rager et trouve ca assez minable de la part du papa,de nous "foutre de coter" a cause de...
et j'ai pune fois peter un plomb en expliquant,qu'ils devaient dire la veritée,car mon bebe,est un fils caché,et que cest desagreable,et irrespectueux envers moi et le bebe, de "nous planquer ainsi" parce que aussi bien le pere,que sa nenette, ben ne veulent pas assumé,de cette situation devant le garçon,qui est en rien, en rapport au pere de mon fils.

j'ai alors expliquer,que un jour, je parlerais a ce garcon,que du faite qu'il est là, ben les appels sont reduit, les video camera, stopper net..il fait appeller telle heure et pas quand il est succeptible de "griller"...
SA MERE,a l'enfant, m'a donc parler de mattaquer pour DIFFAMATION SI JE PARLAIS A SON FILS.

ALORS moi qui a une horreur qu'on salise l'honneur et respect de mes fils... JE ne peux que retorquer,que quand on a accpeter une maitresse et l'enfant qui en a suivit,on devrait aussi savoir assumé de son choix a elle,de skel a decider avec son compagner..
CAR a coté, le papa,nous traite comme des vieilles chaussettes, a cause de cet enfant.
COMME je disais,si ce garcon etait uen bonne fois pour tout,au courant , ben le papa,aurait plus a nosu mettre en stand by comme il fait,a cause de la presence d'un enfant,qui n'est pas le sien.
C'est assez rageant accepter ca,et je ne veux pas accepeter justement.
alors quel sont les risque et cette possibilité de diffamation de lautre femme, si je ne fais que de dire la verité sur l'existence de MON ENFANT (son honneur je fais respecter comme toute maman qui aime pas qu'on salise nos petits) et NON Dinventer des fausses choses, salisant et degradante, sur la femme tromper qu'est la mere de ce garcon de 11ans.

EST-ce que cette femme, peux m'empecher d'agirs pour le bien de mon fils,et continuer l'ehcange que j'ai avec le pere en temps normal...
EST-ce que moi, je risque de faire une chose,interdit par la loi ,et fameuse "diffamation" qui comme j'ai lu plus haut "suffit a l'accuser,de pouvoir prouver la verité"... HORS LA, je n'accuse de rien..NI FAUSSE rumeur..
DONC JE PENSE etre libre d'agir ?

BONJOUR marque de politesse
Un de mes copains vient de se séparer de sa conjointe de fait. Le ménage a toujours vacillé parce que le seul défaut de cette personne, c’est ce que j'appelle de la JALOUSIVITE AIGUË, même l'ombrage d'une femme passant près de mon copain engendre de celle-ci une colère terrible. Dus à leur âge, ils viennent d'emménager dans un immeuble pour gens âgées, il y avait eu rupture du couple un peu avant ce fait et ils ont pris chacun un appartement qui malheureusement se trouve en visa vie sur le même étage (les 2 derniers qui restaient), donc de part ce fait elle est au courant de ses moindres faits et gestes. Comme mon copain ne se sent plus lier à cette dame, c'est certain qu'il parle avec des dames de l'immeuble (et qu’il espère trouver quelqu’un). Aussitôt qu'elle sans rend compte, elle va trouver cette tierce personne pour lui dire des méchancetés au sujet de mon copain. Depuis une semaine, il circule une pétition pour pédophile, contre mon copain, car elle veut le faire expulser de l’immeuble. Je connais cet homme depuis 37 ans, il fut mon conjoint de fait pendant 7 ans et jamais au grand jamais il ne peux-être ce qu'elle dit. Bien entendu, elle m'inclut dans ces commérages, m'accusant d'être SA PUTE. Je subis ces injures depuis 10 ans, pour ne pas faire de vague pour mon copain. J’essais de l’ignorer le plus possible Je crois que cette fois-ci le vase déborde. Nous avons fait une plainte contre elle, dans l'immeuble et auprès de la police, qui nous disent ne pouvoir rien faire, sauf qu’ils vont l'aviser de garder la paix. Elle a démoli verbalement tous les membres de ma famille. Comment procéder pour aller plus loin ? Vous remerciant à l'avance de votre aide.

Bonjour avous tous
Jeune fille de 27 ans ,je souhaiterais. Avoir des réponse a mes question
Sa fait 2 ans que je travaille dans un college privé. Au début tout beau tout nouveau,avec mes.colegues au fur et a mesure une dame qui est ancienne,se permet de me juger et ce pren pour ma chef c'est rapporter que des bêtise mensonges. Et moi étant un caractère qui se laisse pa faire je lai mise a sa place devant ma responsable,étant furieuse parce que je me suis pa laiser faire,en rentrant chez moi je reçois. Un apel téléphonique,d un monsieur qui m insulte tout sorte de nom,je me suis rendu a porte une plaite
.depuis ce jour mon médecin me mais en arrêt maladie,dépression moralement...

Depuis j'ai repris le travail mais toujours pas changer ,on di que je suis folle,que je suis pas quelqu un de fréquentable étant nouvele dan ce college depui peu ,comme je constacte cette personne. Peut faire ce qu elle veut on lui dit jamais rien et hors elle a eu soucis avec tout le monde même les profs...
Que faire

Bojour
Mon époux à été licencié pour faute grave l'année dernière étant gardien logé il à 3 mois pour quitter les lieux donc on est parti depuis il à retrouvé un travaillé
Ma question est
Est-ce que l'ancien employeur peut il porter plainte après le licenciement 1 an passé
Cordialement Madame Alvinsi

Bonjour,
Oui
Les faits ne sont pas prescrits.

Bonjour
Ma mere porte des accusation fausse sur moi et ma femme aupres de diverses personne ainsi qu'a la famille de ma femme
le soucis est qu'elle a réussi a mettre ma femme en froid avec sa famille
comment puis je faire pour stopper ses agissements
Sachant qu'elle a fait de même avec mes enfants etc... et que plus personne ne veut nous parler afin de témoigner
merci pour vos reponse