Bonjour,
Lundi j'avais mit une pétition en ligne où je demander la démission de 2 responsables de services d'une commune. Ils prennent cela pour de la diffamation.
Mais Lundi soir, il n'y avait plus de pétition sur le web. De plus je n'ai cité aucun nom de famille.
Qu'est-ce que je risque ?
merci de votre réponse
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés