Bonjour,
Je voudrai savoir quels risques j'encours pour un coup et blessure volontaire ? Je ne sais pas si, à la suite des coups portés, il y a eu des jours d'ITT ! Ayant fait un outrage à agent (mineur mais étant maintenant majeur) je me demande les sanctions que j'encours ?
Merci de votre réponse,
Cordialement.
Dernière modification : 23/03/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
