Bonjour,
je viens de recevoir un courrier du tgi de brthune classement sans suite de ma plainte pour coup et blessures avec itt
donc que puis je faire pour demander reparations et faire condamner l'agressseur qui nie les faits bien sur
merci
Dernière modification : 07/09/2012
Pour quel motif la plainte a t elle été classée sans suite ? Ce doit être indiqué sur le courrier.
bonjour.
vous pouvez former un recours auprès du procureur général contre la décision de classement sans suite, qui décidera à son tour de classer ou pas.
bonjour
J'ai le même cas ( plainte classée sans suite ), mais le tribunal refuse d'indiquer l'objet de ma plainte ,
l'objet enregistré dans la système informatique du tribunal ne correspond à l'objet de ma plainte .
Mes contestations de la modification de l'objet n'ont pas été enregistrées dans la système informatique du tribunal , parquet ne m'a jamais répondu
Est-ce que c'est normale ?
Est-ce qu'il y a le délai pour former un recours auprès du procureur général contre la décision de classement sans suite ?
Nouveau
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