bjr:
un ami sans internet me demande de poser cette question
je ne sais si je suis sur la bonne rubrique, sinon merci au WM de replacer cette question
la situation,
le proprietaire d'un bien batis,
qui est un ami, me donne L'acces et les clefs a sa^propriete, en son absence, j y viens, avec souvent ma compagne et ainsi l'assurer que tout va bien ( et surtout faire acte de presence vis a vis des malfaisants !)
moi meme habitant en appartement, j'y trouve mon compte, car cela me permet en échange de profiter, avec son accord, du jardin d'y faire, le piq nic, le barbecus, partie de boules, etc, les jours de beau temps et accessoirement d'y laver ma voiture ou d'y faire mes entretiens mecaniques, etc, etc !
merci
desormais une voisine irritable; me prend en photos, de ses fenetres ( apres une prise de bec suite a un barbecu et quelques scories de papiers perso brules ) et agressive, menace d'appeler pompiers police, j' en ai parlé au maire, lui ait explique le contexte ( il connais mon ami, ex de ce village ! ) pour qu'il intervienne et calme cette personne, penne perdue rancunniere voila que elle prend des photos du haut de ses fenetres, de mes amis, presents sur ma propriete, desormais,
donc 2em retour vers le maire !
cela commance a bien faire, le doit a l'immage, est il bafoué ici sans l'accord des personnes, sur ma propiete, y a t'il intrusion dans la vie prive, etc, ou sur une propriete privée, etc
quel procedure ou formule pou faire cesser ces debordements de voisinnage ?
merci de vos remarques qui seront transmises
salutation
Bonjour,
Le droit à l'image n'a rien à voir, tant que les photos ne sont pas diffusées.
Mais la protection de la vie privée selon le code pénal en son article 226-1 indique:
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Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
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A la prochaine prise de vue, il faudra déposer plainte, sinon votre consentement sera présumé.
merci des infos : porter plainte a envisager !
d'autant qu'il y a deux personnes visees donc temoins amicalement
Bonjour
Elle pratique de l'harcèlement.
Il y a les textes bien sur, mais de là à voir une application concrète, il y a un monde.
Si vous souhaitez porter plainte, il vous faudra constituer un ensemble de preuves.
Mais en principe de genre de "dingue" finit par s'épuiser tout seul.