Bonjour,
Je me suis fait annuler mon permis voilà 9 mois pour une durée de 3 mois, en comparution immediate. Ils m'ont ensuite jugé pour conduite sans permis, que j'avais fait avant. Seulement, après m'avoir envoyé le recomandé du jugement qui stipulait qu'ils me suspendaient le permis, ils se sont aperçu qu'il n'avait pa le droit de me suspendre un permis annulé. Ils ont donc rejugé et m'ont envoyé une autre décision m'interdisant de conduire un véhicule à moteur.
Ont-ils le droit de me rejuger ? J'ai 30 km à faire pour aller bosser, ça fait sept mois que je ne conduit pas, j'ai une obligation de travailler, je vais devoir tout lâcher. Que puis-je faire ?
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 08/07/2011
Donc vous avez présenté au tribunal un faux permis pour le 1er jugement ?
non je nai pa etait convoker au tribunale
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés