Bonjour à tous,
Mon ami doit être jugé aux assises pour "complicité de vol à main armée", "association de malfaiteurs"...
Il a déjà fait 30 mois de détention provisoire, casier judiciaire vierge et primaire...
Je crois savoir que selon le code pénal, les peines, vont de 10 à 30 ans (enfin, je crois)...
Sachant que dans cette affaire, son rôle est d'avoir transmis des informations et d'avoir était en relation avec un malfaiteur (grand banditisme)...il a reconnu les faits...
Que risque-t-il ? Et un aménagement de peine est-il possible ?
Merci pour votre aide et vos réponses.
Hello Cap'tain
les pénalistes vous répondront, mais sans très bon avocat les meilleurs dossiers ne sont hélas pas suffisants.
Quand on sort de prison l'assurance d'avoir ou de retrouver logement , emploi et ou formation etc...sont souvent des points importants et pour lesquels l'entourage est précieux.
Alors bravo la solidarité, cependant par les temps qui courent et sachant les précautions que doivent prendre justice, police etc..quand je lis "grand banditisme , armes etc....je me dis que de votre côté assurez vous de ne pas pouvoir être mis en cause et finalement ne pas pouvoir l'aider , s'il le faut passez vous même par avocat ou association d'aide aux prisonniers etc...
bjr,
avant de parler d'aménagement de peines, il convient d'attendre la décision définitive.
en matière pénale le complice est puni comme auteur donc comme s'il était auteur de l'infraction.
mais il existe en droit pénal le principe de la personnalisation de la peine pour chaque condamné car il y a des circonstances aggravantes, des causes d'atténuation et des causes légales d'exemption de peines.
cdt
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