Bonjour,
Une personne de ma famille a été comdamnée a payer des dommages et intérêts ainsi que les frais de justice pour un montant assez important (environ 25 k€, il y a bientôt 1 an.
Depuis le jugement transmis par son avocat nous n'avons pas de nouvelle. Ce dernier nous dit d'attendre d'être contacté, mais nous sommes inquiets de ce silence.
Comment cela se passe t'il? Devons nous faire les démarches vis à vis du TI?
Est ce que cela est courant, comme nous le dit l'avocat? Il parait que les personnes mettent du temps à réclamer les sommes dues, voire dans certaines situations, ces dernières ne les réclameraient jamais?
Merci de votre aide.
Cordialement
Bonjour
la personne condamnée définitivement au paiement de dommages intérêts doit prendre toutes les dispositions afin de réaliser le paiement.
A défaut elle encourt l'exécution forcée de la décision. Les frais d'exécution seront à la charge de la personne condamnée.
Restant à votre disposition.
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