Mesdames, messieurs,
Lorsqu'il y a outrage sur policiers lors d'une verbalisation, cela implique t il obligatoirement à un état d'arrestation?
Cdt,
Hello !
Un policier peut plutôt porter plainte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33322
Mais ça risque d'être parole contre parole à moins qu'il y ait des témoins (un aurre policier ?).
A+
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés