Outrage a agent depositaire de l autorite publique

Bonjour,

Mon fils de 16 ans est convoqué devant le délégue du Procureur de la République, pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique, ce que conteste mon enfant. L'agent est representé par un avocat qui réclame des dommages et interêts.

Que puis je faire ?

Merci. Dernière modification : 05/06/2012

Bonjour,

A 16 ans, votre fils est majeur pénalement. Cependant, n'ayant pas de revenu, il a droit à l'aide juridictionnelle. Par contre, un agent est assermenté donc entre sa version des faits et celle de l'agent, le substitut du procureur ne pourra retenir que la version de l'agent assermenté.

Les dommages-intérêts seront fixés par le juge.

Conclusion : prenez un avocat.