Bonjour,
Avec des amis nous organisons une soirée privée. Nous ne sommes pas une société ou une association.
Nous faisons payer une participation pour l'achat des boissons (alcool et soft) et petite restauration en open bar.
La participation est exclusivement réservée à nos amis et proches. Environ une cinquantaine de personnes
Néanmoins, je me pose des questions sur la législation concernant la distribution d'alcool et les peines encourues en cas de problèmes.
Pouvons nous distribuer de l'alcool lors de cette soirée ?
En sachant que nous mettons à disposition un endroit pour dormir, que ce passe t-il si une personne alcoolisé reprend la route et cause un accident, malgré cette possibilité très fortement suggérée ?
Je pensais mettre à disposition un cahier à disposition des barmans leurs permettant de noter les événements important lors de la soirée, comme par exemple l'heure d'arrêt de distribution d'alcool à une personne en état d’ébriété, est-ce une bonne idée ?
Autre sujet, l'argent gagnée servira principalement à payer les consommations, mais par expérience il en reste toujours, serait-il mieux légalement de monter une association à but non lucratif ? Sachant que cet argent servira principalement à payer le matériel que nous avons payé de notre poche.
Voilà, merci pour vos réponses :)
Bonjour,
Cette question fut déjà posée à l'identique voici quelques semaines.
La responsabilité de l'organisateur reste entière, mais tout sera affaire de circonstances et d'actions ou d'inactions.
Le cahier est une idée de collégien, rien n'empêche au buveur de boire les verres de la copine, ou d'avoir sa réserve personnelle, ou d'accumuler les verres avant de les consommer...
Le mieux est de confisquer les clés des véhicules au départ et de ne restituer celles-ci qu'en fonction de l'état apparent du conducteur.
Pour ce qui est de la participation (écot) des convives c'est un usage, tant que cette participation reste raisonnable et ne peut pas être interprétée comme une vente déguisée.
Lorsque la règle du jeu est annoncée, elle ne peut qu'être acceptée
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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