Obtenir indemnisation en cas de meurtre.

Bonjour,

J'aurais voulut savoir quelles étaients les démarches à mettre en route en cas de meurtre, sachant que la personne vers qui nous souhaitons nous retourner s'est suicidé après son acte.

Merci d'avance de votre retour.
Cdlt. Dernière modification : 05/03/2009

Bonjour à tous ....
A la lecture de votre message ça ressemble à un texte de Pierre Desproges ou Raymond Devos...
Donc si vous pouviez etre clair dans vos explications ... Votre lien de parenté avec la victime les circonstances ect etc .....merci

Bonsoir,

En l'état, aucune réponse ne peut être apportée à votre question.

De son vivant, la personne à qui vous comptiez demander des dommages-intérêts a-t-elle été condamnée par une cour d'assises ?

Cette personne est-elle décédée depuis longtemps ?

Cette personne a-t-elle des héritiers ?