Nuisances sonores dues aux chiens

concernant les nuisances sonores attribuables aux aboiements de chiens, les termes de "tranquillité publique" et "atteinte à l'intégrité d'autrui" sont-ils clairement définis, càd objectivement vérifiables ? de telles nuisances sont-elles considérées comme telles dès lors qu'une seule personne dit en être gênée ? Dernière modification : 09/01/2008

Bonjour.

C'est vraiment au cas par cas, donc je ne peux que difficilement me prononcer.

Ceci dit, même si ça ne dérange qu'une seule personne, on peut retenir l'infraction ou le trouble anormal de voisinage.

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Cordialement.