Bonjour,
La question a déjà été posée, mais je me heurte à une contestation du service de police qui me répond que l'on ne peut pas verbaliser des enfants, ou jeunes adultes qui jouent tous les soirs et même la nuit dans la rue, à une intersection. Il s'agit "d'incivilités" et donc ils ne peuvent pas être verbaliser.
Je viens d'emmenager dans un appartement et tout le quartier subit tous les soirs et nuit les jeux de ballon, ou autres, cris de jeunes ados ou jeunes adultes. Ils jouent sur la route.
J'appelle la police tous les soirs depuis mon arrivée et ils me répondent qu'ils ne peuvent pas verbaliser.
J'ai également envoyé à M le Maire un recommandé.
Que dit la loi ?
Merci
Cordialement
bonjour,
Le maire doit assurer la tranquillité pu- blique de ses administrés en réprimant notamment les bruits et les troubles de voisinage (Article L2212-2 du CGCT). Pour y parvenir, il peut mettre en place une régle- mentation locale (arrêté municipal) visant à limiter les nuisances
voir ce lien :
le maire et les bruits de voisinage
salutations
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