Notion de menaces et de menaces de mort

Publié par

Bonjour , une demoiselle avec qui j ai un contentieux aurait portée plainte contre moi suite a plusieurs sms ...

Je viens de regarder le code pénal et m inquiéte (les peines pour menaces sont trés lourdes)
Maintenant , pour qu un procureur retienne les faits reprochés , la notion de menaces de mort doit elle être directe? Explication un sms disant :
une habitante de ... disparait mystérieusement ...peut etre considérée comme menace de mort? Dernière modification : 07/12/2007

Publié par

Bonjour.

Selon moi, la réponse est non...

Cela peut trés bien être une menace de sequestration...Or la jurisprudence semble exiger une référence expresse à une intention homicide..

__________________________
Cordialement.


Publié par

Merci de votre réponse; ou puis je trouver des textes relatant cette jurisprudence (sans vouloir abuser) , merci

Publié par

bonjours, l'infraction de menace de mort est reprimé par l'article 222-17 du code penal, de 3 ans de prison et de 45000 euros d'amende, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM